Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Z... qui circulait en sens inverse que Jean-Claude C... avait actionné son indicateur de changement de vitesse cela n'étant d'ailleurs pas contredit par Richard X... lui-même qui a indiqué aux gendarmes

que d'indemnité conventionnelle de licenciement, et l'infirmant pour le surplus et statuant à nouveau, de le débouter de sa demande en paiement relative à la contrepartie pécuniaire au titre de la clause

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, Madame Simone A... épouse B... née le 08 Novembre 1958 à NICE (06000), demeurant...

. : 03/06082 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X..., représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES

EUROPROJET en violation de la clause de non-concurrence insérée à leur contrat de travail ; que la S.A.

FRANVAL Grosse délivrée le : à : ERMENEUX SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11 Avril

Claude L..., 34 / de Mme Marie-Claire YM..., épouse L..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 35 / de M.

Edouard LOOS, Président, et Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère.

les clauses de confidentialité et de non-concurrence.

Joël XZ..., demeurant ..., 30°/ Mme Simone XH..., épouse XA..., 31°/ M. Pierre XA..., demeurant ensemble ..., 32°/ M. Robert XC..., demeurant ..., 33°/ M.

C/ Mme Simone Y...

LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z...

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Thierry D..., conduisant une automobile à vitesse excessive, est entré en collision avec celle pilotée par Pascal X... qui lui a coupé la route ; que Jean-Claude

Claude B..., 7 / de L... Jeanne Andrée C..., épouse I..., 8 / de Mme Isabelle Claude D..., 9 / de M. René François Michel E..., 10 / de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion, l'a condamné à 1 mois