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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372134cd580146773f1d6a

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

André X..., sa fille Lucette X... et l'époux de celle-ci, M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5cc

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5cd

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5ce

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb667

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb668

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb733

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb734

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb735

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb736

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb737

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb738

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb739

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb73a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb73b

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa841

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa842

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa843

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa844

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba9a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

nécessaire pour la prise en charge des frais relatifs aux fournitures et appareils prescrits médicalement et figurant sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; que tel est le cas des lunettes

Source officielle

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