MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme I...

le 11 Mars 1986 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de la société Allianz Via Vie, de la SCP Coutard et Mayer

Luch Court 960   43006/07 POTAPOVA YELENA VLADIMIROVNA (1975) 15/09/2007 09.06.2005, Krasnyy Luch Court 945   43014/07 RUDYCHEV VLADIMIR NIKOLAYEVICH (1951) 15/09/2007 16.05.2005, Krasnyy Luch

Monsieur Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.

doute cherché à jeter son véhicule sur le talus en terre de gauche, ce qui aurait rapidement mené à l'immobilisation ; qu'au contraire il note qu'il est vraisemblable qu'il a essayé jusqu'au dernier moment

Jean-Luc X..., né le 30 mars 1971 par M.

attaqué a infirmé le jugement déféré et condamné in solidum la SMABTP, la société Pinxyl et Camille Trémoulu à payer à Richard Y..., en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Lucie

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Mme X..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

RICARD, dont le siège social est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de Monsieur Luc

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Manhattan, de Me Bouthors, avocat de la

Luc D..., tous domiciliés Le Collet, à Pierre Z...

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.