de la topographie des lieux que le chemin litigieux n'était pas un chemin d'exploitation destiné exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation mais un étroit chemin longeant

représentés par Me Foucault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin d’Ecublei leur a enjoint de procéder à la taille de la haie longeant

Il ressort par ailleurs du rapport d'expertise amiable réalisé le 5 juin 2020 par la société Auto Expertises Conseil, mandaté par l'assureur de protection juridique de Mme [X], que : - le longeron AVD

le bâtiment B, les véhicules ne pourraient se croiser sans empiéter sur les cheminements piétons longeant cette voie, est donc sans incidence sur ce point.

le mur du bâtiment de la SCI Filiz, rejoignant et longeant celui des anciens bâtiments de la SCI Les trois [Q] (aujourd'hui démolis), puis suivant le muret de clôture existant pour rejoindre la limite

et perpétuelle de passage et de canalisation sur le chemin prenant naissance à l'angle Nord-Est de la parcelle cadastrée section AD numéro [Cadastre 9], appartenant à la commune [Localité 14], puis longeant

verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route départementale 124 longeant

Dans son formulaire de demande de naturalisation, il a déclaré que les enfants résidaient à Longueau (Somme), chez leur mère, il a en outre joint des certificats de scolarité qui mentionnaient cette adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Longeron, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2024/41 du 15 avril 2024 par lequel

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Laurinco, dont le siège social est à Le Gué de Longroi (Eure), rue de Longreau

LE LONGERON Route de Saint-Aubin 49710 LE LONGERON Rep/ assistant : Me Philippe BELLANDI (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCP AVOCATS CONSEILS RÉUNIS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMÉE d'autre part

Les conclusions présentées à ce titre par l'association de gestion et d'animation du centre social du Londeau doivent, dès lors, être rejetées.

intervenir, à devoir libérer l'emprise de la servitude de passage de toute entrave permettant d'accéder aux parcelles cadastrées n° 452 et 451, et empruntant le chemin du Ruisseau de la Rose par un passage longeant

le tribunal, après avoir constaté l'état d'enclave, a : - Dit que la desserte du fonds appartenant à Mme [R] cadastré BP [Cadastre 3] et BP [Cadastre 4] se fera par la remise en état du passage longeant

Les travaux litigieux de réfaction du chemin piétonnier consistent notamment à rétablir, sur le domaine public communal, un léger talus situé au droit de ce second accès, dans la continuité du talus longeant

Celle-ci est confortée par la présence du trottoir longeant cette même façade, lequel trottoir ne présente d'intérêt et d'utilité que pour le bâtiment [V] en ce qu'il le protège des infiltrations d'eau

infirmer la décision entreprise en ce qu'elle l'a débouté de sa demande au motif que sa parcelle est débitrice au profit de la parcelle des intimés d'une servitude de passage de 6 mètres de large longeant

qu'il s'agit donc pour le moins d'une voie de fait relevant de la compétence du juge judiciaire » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la société BRL soutient que le chemin dénommé Chemin des Cigales, longeant