l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme C... de sa demande en réintégration, d'une part, que « le poste précédemment occupé par Mme C... de responsable relations presse femme, mode, sport

nomination au siège du Figaro, à Paris, il avait été nommé adjoint au chef de service du supplément économique du quotidien, qu'il avait été, du jour au lendemain, déplacé au service "Notre Vie et Sports

la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que le salarié, envoyé en mission, qui décide de son propre chef d'exercer pendant sa journée de repos une activité de loisir

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 1992), que Mme Y..., associée unique de l'Entreprise unipersonnelle Trio loisirs

B... avait fait l'acquisition de la créance sur la société Concept loisir détente ; que M. Y... a constaté ainsi que M.

générale de 1998 à 2002 et dont il n'a pas constaté que les votes avaient été contestés par les consorts X... n'étaient pas exigibles, à défaut pour ces derniers de pouvoir jouir des équipements de loisirs

alors : « 4°/ que l'indemnisation du préjudice d'agrément suppose que soit rapportée la preuve de l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Sport loisirs Cayenne Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Sports Loisirs Cayenne

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs

[D] SPORT c/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.A.

poursuite par ses élèves d'une formation au moteur, ne respecte aucune des deux conditions sus citées ; qu'ainsi, l'infraction constatée le 24 juillet 2001 par l'agent du ministère de la jeunesse et des sports

Y..., à la Fédération française de Tennis et au ministre de la jeunesse et des sports.

SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS DE JUDO JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2000 du ministre de la jeunesse et des sports

. ; l'ASSOCIATION FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2000 du ministre de la jeunesse et des sports fixant la composition de

d'architecture au mépris du Code des marchés publics ; "alors qu'après avoir constaté que c'est à la date du 4 juin 1996 que le jury avait attribué le marché de la reconstruction de la salle des sports

En cours de procédure, la société FORUM DES HALLES a fait valoir que son Preneur n'a pas été placée en liquidation puisque que le Preneur est la société GO SPORT LES HALLES, entité distincte de GO SPORT

; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et économiques les plus étroits ; que le lieu où une personne physique a les relations personnelles les plus étroites est celui où elle vit avec son conjoint ou son concubin et où elle organise ses loisirs