Lionel Z..., qui s'est ensuite substitué la société à responsabilité limitée LB Industries, l'ensemble des titres qu'ils détenaient dans le capital de la société Traitement électrolytique des métaux (la

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1480 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Me Lionel

Adresse 2] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [X] [H] né le 11 Décembre 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Lionel

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel

MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour

[Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Christine LACAILLE

Lionel IIII..., domicilié [...] , 99°/ à M. Philippe JJJJ..., domicilié [...] , 100°/ à M.

PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Lionel RC, demeurant ..., M. Jean AS, demeurant ..., M. Jean-Roger CB, demeurant ..., M. Pierre OT, demeurant ..., M. Yvon OS, demeurant ..., M.

les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres

. ; 3°) Monsieur Pierre, Etienne B..., demeurant à Linselles (Nord), ... ; 4°) Madame DELEURENCE RAMON A..., demeurant à Lille (Nord), ... ; 5°) Monsieur Z...

Jérôme LINEL M.

K..., Lionel E... et Julien G..., cités dans le renseignement initial et dans l'enquête préliminaire ; que dès le 16 juin 2014 la surveillance de la ligne téléphonique [...] utilisée par M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Madame Valérie RENOUF, Greffière, et en présence

[J] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] défaillant, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET

Demeurant :... 69350 LA MULATIERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) INTIMES : Monsieur Pierre Z...