CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Madame [H] [R] a été représentée par Maître ROLFO, qui a contesté la validité de l'engagement de caution dont le bailleur se prévaut.

Source officielle

Page 24 sur 809

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101568

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Rocco Giuseppe E Figli Spa.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302047_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A E, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de la maire de Saint-Aubin-du-Thenney rejetant sa demande tendant à la mise en œuvre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307800_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à

Source officielle
CA

3ème chambre

686df880bdbdd86396f3902d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Sarl Role n'a pas comparu.

Source officielle
CA

5ème Chambre

696f2c37cdc6046d47f474d2

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme [V] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Levillain

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305229_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 août 2021 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6837

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Saint-Genès-Laval, société civile, dont le siège social est sis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Granada Levitan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01035_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603696a541349e3936cd3a3d

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

et intérêts, condamné la société Horlogerie [L] à payer à la société Rolex France la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société Rolex France de ses

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192051

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

She will be acting as an important person [and] playing some role in A’s life, in spite of the fact that she is a stranger to him.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1c05d6f7f678d49514

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux fins de saisie vente du 3 juillet 2022 Débouté la société Rolls Royce du surplus de ses prétentions Condamné la société SPM Express à payer à la société Rolls Royce Solutions France une somme de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67777da937d114ca7b85150e

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[V] [L] né le 14 Octobre 2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [2] Ayant pour conseil Maître Marie-Laure LEVILLAIN, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689acacc8a5703d75a6684ed

Appel

10 août 2025

10 août 2025

faisant droit à la demande d'effet suspensif du recours présentée concomitamment à son appel par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, Vu les conclusions de Me Marie-Laure LEVILLAIN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7afbcdc6046d4703db7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

24 avril 2009, l'employeur a déclaré un accident survenu le 22 avril 2009 au préjudice de son salarié, dans les termes suivants : 'l'intérimaire s'est cogné le genou droit en posant un colis sur un roll

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan ROLL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f35cdc6046d47528324

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [J], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle