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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225109_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041882569

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Avenant n°1 du 10 décembre 2019 à l'accord du Groupe Legrand en France sur le contrat de génération du 8 décembre 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241103

—

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038173920

—

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277678

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Accord de méthodologie du 29 septembre 2023 sur le processus d'adaptation juridique des dispositifs conventionnels applicables dans le groupe Legrand en France

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315772

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Benoît LEGRAND - Rejet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645857

—

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Avenant n°2 du 17-09-2019 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe Legrand en France du 24-09-2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123461

—

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Avenant n°3 du 16 novembre 2020 à l’Accord de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645855

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301660_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602487_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034080

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

AVENANT DU 02 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387262

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Accord du 29/09/2023 facilitant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie et définissant l'ancienneté au sein du groupe Legrand France

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665687

constitutionnel

7 juin 1977

7 juin 1977

Décision 77-9 FNR - 07 juin 1977 - Proposition de loi de M Legrand relative à l'organisation de la Sécurité sociale dans les mines - Domaine législatif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645858

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Accord du 26/06/2019 sur le délégué syndical central, les moyens d'expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du groupe Legrand en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495344

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

AVENANT N°2 DU 04 DECEMBRE 2025 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724123

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l'AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260562

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724124

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042734

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Avenant n°3 du 27/11/2023 à l’accord du 12/10/2018 relatif à la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND

Source officielle

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