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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225109_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041882569
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Avenant n°1 du 10 décembre 2019 à l'accord du Groupe Legrand en France sur le contrat de génération du 8 décembre 2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038241103
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038173920
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277678
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Accord de méthodologie du 29 septembre 2023 sur le processus d'adaptation juridique des dispositifs conventionnels applicables dans le groupe Legrand en France
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000050315772
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Benoît LEGRAND - Rejet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645857
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Avenant n°2 du 17-09-2019 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe Legrand en France du 24-09-2014
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123461
16 novembre 2020
16 novembre 2020
Avenant n°3 du 16 novembre 2020 à l’Accord de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645855
26 juin 2019
26 juin 2019
Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301660_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602487_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051034080
2 décembre 2024
2 décembre 2024
AVENANT DU 02 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048387262
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Accord du 29/09/2023 facilitant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie et définissant l'ancienneté au sein du groupe Legrand France
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665687
7 juin 1977
7 juin 1977
Décision 77-9 FNR - 07 juin 1977 - Proposition de loi de M Legrand relative à l'organisation de la Sécurité sociale dans les mines - Domaine législatif
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645858
26 juin 2019
26 juin 2019
Accord du 26/06/2019 sur le délégué syndical central, les moyens d'expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du groupe Legrand en France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495344
4 décembre 2025
4 décembre 2025
AVENANT N°2 DU 04 DECEMBRE 2025 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041724123
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l'AGIRC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260562
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041724124
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042734
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Avenant n°3 du 27/11/2023 à l’accord du 12/10/2018 relatif à la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND
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