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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6274bb0c2799a9057d5dce4d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE **************** Monsieur [E] [W] Né le 20 février 1983 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assité par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02971 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35272edfb0b58c05e953

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7167

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb7701

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie COURPIED BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIMÉ Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5e85bbe450008b2cb98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5ec5bbe450008b2cb9a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa204da34ad10008581777

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b5878502b828318c4e1da

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'affaire a été débattue le 14 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8dc71a6a83181c8bf4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449ca6c71a6a83181c8c24

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449caec71a6a83181c8c3a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avocate au barreau de Paris (toque D1832), substituée par Me Andréa DRAY-ZENOU, avocate au barreau de Paris INTIMEE : Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00386 APPELANT Monsieur [E] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00389 APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LEHOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00391 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00379 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00378 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LEHOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8cbefb73d2e55750e1a

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

SARL HORVATH FRERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FAUDOT, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie LEHOT

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