Vernudachi et de Mme Dubillot-Bailly, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé de l'arrêt en a donné lecture ; "alors que les décisions des juridictions répressives

; que, lors de l'audience de jugement, après avoir "interrogé l'accusé sur son curriculum vitae", le président a successivement examiné chaque affaire, en commençant, pour chacune d'elles, par les lectures

Le président de la Cour d'assises a indiqué qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, lecture sera donnée des conclusions des deux rapports d'examens psychologiques concernant Rebecca E... et Nolwen

Me Daniel Salmon a donné lecture du présent acte aux parties, à qui il l'a ensuite fait signer..." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel

requérante une copie des pièces autres que les observations en réponse de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant, en second lieu, que la mention sur une décision de sa lecture

B... et X..., ainsi qu'un autre conseiller, "lecture étant faite par M. le président Depretz" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, d'où il résulte que les magistrats présents aux débats sont les

Code de procédure pénale ; "alors qu'en cas de réponse affirmative aux questions déclarant l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, la Cour et le Jury ne peuvent délibérer qu'après la lecture

des notes d'audience ; que la cour d'appel ne pouvait donc décider qu'il avait été satisfait aux exigences de la loi au vu d'une note d'audience du 5 février 1997 faisant état de la prorogation sur lecture

criminelle a été décidée "dans les conditions de l'article 362 du Code de procédure pénale"; "alors que faute de préciser si cette décision a été acquise à la majorité absolue prévue par la loi, et après lecture

point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG ne peut être fixé à la date de la convention que si l'emprunteur était effectivement en mesure de déceler, par lui-même, à la lecture

point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG ne peut être fixé à la date de la convention que si l'emprunteur était effectivement en mesure de déceler, par lui-même, à la lecture

son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; que Mme le conseiller Dominique Y... a fait le rapport et qu'il a été donné lecture

affirme qu'à l'audience du 23 septembre 2004, à partir de quatorze heures cinq minutes, étaient présentes les parties civiles, Sonia Y... et Jessica Z..., et qu'à cette même audience, il a été donné lecture

l'absence du président empêché, par le conseiller le plus ancien ; "alors que, en cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute qui est signée par celui des juges qui donne lecture

de cassation proposé pour Frédéric X... et pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; "en ce que le président a prématurément donné lecture

surveillance" doit s'entendre de tout contrôle direct ou indirect et qu'il importe peu que l'élu ait eu sur les actes considérés un pouvoir personnel ou partagé avec d'autres ; qu'il apparaît bien, à la lecture

au débat oral" ; Attendu qu'en l'absence d'un témoin, le président de la cour d'assises a ordonné qu'il soit passé outre aux débats, sans aucune observation des parties ; Que, donnant ensuite lecture

bordereaux versés aux débats, la cour d'appel, statuant au fond, ne pouvait, en l'absence de tout élément de preuve nouveau, énoncer dans son second arrêt, sans se contredire, qu'"il apparaît à la lecture