Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e684
9 avril 2024
9 avril 2024
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitué par Me MOEHRING de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2198950-2354024
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Ledru v. France (no. 38615/02) The applicant, Christian Ledru, is a French national who was born in 1945 and lives in Cannes-la-Boca (France).
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa34378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (55) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e70
25 avril 2024
25 avril 2024
CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00247 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1e2
19 avril 2024
19 avril 2024
représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 521 DÉFENDERESSE S.A.S. [7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP CABINET LEDOUX
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e7a40f8b0008cb7237
4 avril 2024
4 avril 2024
CABOT FINANCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305710_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B C A, représenté par la SARL Ledoux et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la direction des ressources humaines du ministère
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb19
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Nationalité : Malienne Situation Familiale : marié Profession : directeur d'exploitationJamais condamné ... 02420 GOUY Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEGRU,
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
GREFFIER : Madame LEDOUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
Postérieurement, le 22 mars 2005, le fax émanant de Maître LEDOUX a été porté à la connaissance de la juridiction.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db38
8 janvier 1963
8 janvier 1963
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 FEVRIER 1962 ET, POUR ETRE A NOUVEAU STATUE ENTRE LES PARTIES, RENVOIE LA CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf4
15 janvier 1963
15 janvier 1963
(ROBERT) PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAR : M MAYER
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcea
22 janvier 1963
22 janvier 1963
EST PREVUE COMME DANS L'ESPECE, PAR L'ARTICLE 335-1, 2° ALINEA DU CODE PENAL, A ETE LEGALEMENT PRONONCEE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf8
29 janvier 1963
29 janvier 1963
ARRET RESTANT EXPRESSEMENT MAINTENUES, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleExequatur
69d6a728cdc6046d478f43ef
8 avril 2026
8 avril 2026
EPRON de la SELARL EQA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1057 Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711085
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amélie Forget, avocat au barreau de Paris, substituant Me Morgane Courtois d'Arcollières de la SCP Michel Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f2
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f6
4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePage 24 sur 91