LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 22 mars 2013 la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-16.012 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

[J] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50720 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

6] La SA BONDUELLE [Adresse 6] La SAS BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 6] défenderesses représentées par Maître Jérôme MARSAUDON, Avocat [Adresse 7], substitué à l'audience par Maître Dimitri LECUYER

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Condamne la société Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Azur à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [C], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Meier-Bourdeau Lécuyer

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [H], de Me Occhipinti, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-21.927 Demandeur(s) : Mme, [N] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société Agefil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Agefil à payer à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Lecuyer, tandis que l'arrêt a été signé par Mme Arnaud, président ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, dont le vice ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que Mme Arnaud avait assisté

Letulle, par un acte du même jour relatant que la société MPB, sommée par la société JSW Palmers, y avait pourtant déféré et était présente ; qu'il s'en déduit que, du fait de la carence de la société

LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION ENGAGEE PAR LE BUNETEL EN SA SEULE QUALITE DE SALARIE DE L'ENTREPRISE POUR CONTESTER LA VALIDITE DE LA DESIGNATION PAR LA CGT LE 29 JUILLET 1976 DE LECOLE

l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 13 mars 2014, la SCP Meier Bourdeau Lécuyer

l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 13 mars 2014, la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : P 22-21.007 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :