évidence les excès intolérables auxquels conduirait un passage à l'acte des contestataires de tous genres si ceux-ci agissaient sur un mode analogue à celui des commandos anti-avortement"; qu' "un lecteur

données par l'article litigieux et en contradiction avec les conclusions de ces dernières, qui faisaient valoir qu'en réalité les articles incriminés constituaient une véritable désinformation des lecteurs

était portée dans l'acte dans les mêmes caractères que le reste du texte sans rechercher si la disposition, dans le texte, de la mention n'était pas de nature à attirer suffisamment l'attention du lecteur

Lecamus, 14°) Madame Catherine M..., demeurant à Saint Aubin Les Elbeuf par Cléon (Seine-Maritime), ...

: Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE

(Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique LECOMTE

condamner la commune de Fontaine le Comte à verser la somme de 221 909 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier2022 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Fontaine Lecomte

à la considération de cette dernière lui imputant la décision contestée et en se servant, pour appuyer son propos, d'un support dont il reconnaît le caractère raciste ; qu'il a ainsi créé pour ses lecteurs

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

centre de rétention de : X se disant [J] [Z] né le 31 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 27 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

maintien au centre de rétention de X se disant [I] [D] né le 28 Avril 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12 août 2025 à 11 h 26 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

C B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 mars 2022, Mme B D E, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .