CORTEDIANNIE a donné en location à Monsieur [J] [Y], un local à usage de garage n°86 au parking Saint-Michel Nord Rue Brunet Lecomte 38300 Bourgoin-Jallieu, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

Z... assorti d'une légende ainsi libellée : "A trop donner des leçons à tout le monde, vous ne voyez plus vos incohérences", et deux autres, qui illustraient l'article lui-même, représentaient M.

LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION ENGAGEE PAR LE BUNETEL EN SA SEULE QUALITE DE SALARIE DE L'ENTREPRISE POUR CONTESTER LA VALIDITE DE LA DESIGNATION PAR LA CGT LE 29 JUILLET 1976 DE LECOLE

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02246 - Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE

BORDAIS Le [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7115 INTIMEE Nous, F.

[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.

DE LA RESIDENCE [Localité 3] SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [H] [Z] Madame

Y..., qui avait été blessé au cours d'une leçon de pilotage d'avion, a assigné le moniteur, M.

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44JY MINUTE:26/648 Nous, Céline CARON-LECOQ

FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-436V MINUTE:26/640 Nous, Céline CARON-LECOQ

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MHR MINUTE: 26/0016 Nous, Céline CARON-LECOQ

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/12428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2L MINUTE: 26/0008 Nous, Céline CARON-LECOQ

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2E MINUTE: 26/0001 Nous, Céline CARON-LECOQ

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2F MINUTE: 26/0002 Nous, Céline CARON-LECOQ

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

d'erreur matérielle du 24 février 2023 DEMANDERESSE : [H] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle LECOQ

CHEVALIER [D] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juge : M.HERVE DANSE