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20 787 résultats pour « Laurie DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d116cdc6046d47b5c89e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d8ddcdc6046d47b65b9d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da21cdc6046d47b664f2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1db46cdc6046d47b66cbf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b0

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., es-qualités de mandataire-liquidateur de la Société CH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd7

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

au liquidateur un délai de 18 mois à compter du terme du délai de déclaration de créances pour établir la liste des créanciers et la transmettre au juge-commissaire titulaire avec ses propositions, - fixé

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb2b

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

selon l'article 568 du Code de procédure pénale, le ministère public et les parties ont cinq jours francs pour se pourvoir en cassation contre un arrêt ou jugement rendu en dernier ressort ; que ce délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Mme Laure E... épouse F...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a33c1702a12a235bae6c7a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TAXIS VASSEUR SERVICES Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67875471181ea8ef9c1d72d2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE Représentant : Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [C] le 29 mars 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2022 ; Vu le jugement en date du 06/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2022 ; Vu le jugement en date du 13/04/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75ff2cdc6046d476a9ad0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/12/2021 ; Vu le jugement en date du 08/12/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c067cdc6046d47b437fa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/10/2021 ; Vu le jugement en date du 06/10/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c51cc27cf28f909698

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA N° Minute

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CA

2ème Chambre

6a0ff657cdc6046d4789f45b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HOLDING en la personne de Mr [I] [X] domiciliée [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 03/04/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOME France et qui a fixé le délai

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93813

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Laure Xc/Luc Y

6253c9c4bd3db21cbdd892ef

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 04/02967 Laure X...

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