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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372615cd58014677422d66

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d70

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420548

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; Vu

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742056c

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b3

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206f3

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/René Y

613725c7cd58014677420776

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Arezki X

613725cdcd58014677420a32

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd8

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bda

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c32

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c41

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cbb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d3a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'à la déclaration

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d3c

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420df2

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Palais de Justice, à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle

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