servitude conventionnelle de passage due à leur fonds par celui de Mme Martin ne pourra bénéficier qu'aux gens, aux bêtes et véhicules pouvant pénétrer dans leur parcelle par un accès de 0,90 mètre de large

F... est décédé le 30 septembre 1993, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Q..., commune en biens meubles et acquêts, donataire de la plus large quotité entre époux, ayant opté pour l'usufruit des

principale d'une largeur de 8 mètres comportera une chaussée de 5,50 mètres entre deux trottoirs de 1, 25 mètres chacun et que les trois autres voies perpendiculaires seront de 4, 70 mètres de large

Z... et Mme X... étaient propriétaires depuis le mois de juin 1981, a fait naufrage au cours d'une tempête au large de Gênes dans la nuit du 12 au 13 octobre 1982 ; que les propriétaires du navire ont

du Code civil ; Attendu qu'après avoir relevé que la société Armor Immobilière avait en première instance "renoncé à ses conclusions relatives à l'inopposabilité du contrat et sollicité les plus larges

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharma-Lab

#Lars Bo Rasmussen contra Comisión Europea.#Asunto T-557/93.

#Lars Bo Rasmussen contro Commissione europea.#Causa T-50/98.

#Lars Bo Rasmussen gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-398/93 P.

Société ALTRAN LAB [...]

; 2 ) que la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail puisque celui-ci faisait bien état de la réalisation de tâches, non pas dans le cadre de directives précises, mais au contraire avec une large

autonomie "dans le cadre des directives générales qu'il reçoit" ; que s'il est largement autonome, il n'est nullement indépendant et qu'il doit se conformer aux directives générales de son supérieur,

justification ou d'éloge de leurs auteurs, à critiquer la qualification d'actes de terrorisme qui leur a été donnée en tant que cette qualification aurait pour effet de délégitimer le mouvement plus large

Non déterminable à partir du texte fourni.

B..., qui mouillait au large de l'Ile [...] (Venezuela), a heurté le catamarran [...] qui mouillait à proximité ; que l'abordage ayant entraîné la perte du [...], M.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société Grand large

; que le 21 septembre 2012, elle a été licenciée au vu d'un "rapport d'audit" réalisé au siège de la mutuelle par un cabinet d'expertise comptable, faisant apparaître que la salariée outrepassait largement

agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot resserrées sous les coudes et fermées par une patte munie d'un bouton, par une ceinture de couleurs contrastées et à pans relativement larges