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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD004388513

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Il estimait que la victime avait commis une erreur en utilisant une lampe branchée sur secteur au lieu d’une lampe portative.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89234

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

légale, a encore la charge de cinq enfants mineurs âgés de 16 ans, 14 ans, 10 ans, 7 ans et 10 mois ; qu'il est employé en qualité d'agent de maîtrise par la ville de Schiltigheim ; que le couple DIX - LAPP

Source officielle
CC

civ1

6137209fcd580146773ec8ab

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTERAIT DE SES CONSTATATIONS QUE LE COULOIR, MENANT AUX TOILETTES DU CAFE, ETAIT LONG DE DIX HUIT METRES ET N'ETAIT ECLAIRE A VINGT DEUX HEURES TRENTE QUE PAR TROIS LAMPES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1909468_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

qu'il excède la somme de 25 450 euros, décomposée comme suit : 6 900 euros au titre de la pénalité " mat accidenté Auchan 23jx300 euros ", 5 250 euros au titre de la pénalité " stade de foot dutemple 3 lampes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200350

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'égard de Mme A... et de son assureur et de les mettre hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ que des collisions successives, intervenues dans un même laps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05300

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

privé de sa liberté au cours de ce délai, alors qu'il a su invoquer les confusions qui, selon lui, auraient été opérées par les douaniers entre les téléphones retrouvés dans les deux véhicules ; que le laps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

C... et de son épouse est intervenue 9 jours après les faits, laps de temps pendant lequel, selon l'accusé lui-même, il a appris par les rumeurs qu'il était désigné comme l'auteur du crime, signifiant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

ADN), une paire de gants de moto noire de marque Béring (porteuse de son ADN), une cagoule noire avec deux orifices pour les yeux (porteuse de son ADN), un sac à dos de marque Quechua, et surtout une lampe

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc0c63cd64a75c491c0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle soutient qu’elle a acheté la lampe et les appliques à l’auto-entreprise [V] [W] spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f439c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Z] était équipé d'une lampe torche. Elle observe que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 17 février 2025 A titre principal, - Prononcer la nullité de la saisie-vente en ce qu'elle porte sur des biens dont M [L] n'est pas propriétaire, soit précisément : - la télévision - les lampes

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882826

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées des communes d'ALLAN, PIERRELATTE, GRANGES GONTARDES, MARSANNE, LA LAUPIE, ESPELUCHE, MALATAVERNE, SAUZET, LA X...

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9fb3cdc6046d4781a53f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

h) S’agissant du modèle de lampe 1955, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de trois tubes rectilignes se rejoignant à un tiers de la hauteur de la lampe dans une boule, à partir de laquelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837021

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

incidents atmosphériques ou de distribution, - le remplacement des foyers lumineux hors d'usage entre les interventions systématiques, - le remplacement du matériel électrique défectueux autre que les lampes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302548_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Lampe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901b

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Celui-ci avait saisi le juge pour faire interdire à Madame X...de pratiquer l'épilation longue durée au moyen d'une lampe " flash " dans le cadre de son centre d'esthétique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301203_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 1, inapte classe 2 et inapte LAPL

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a78

Cassation

12 mars 1970

12 mars 1970

MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT PEUVENT PARTICIPER A L'ELECTION DES DELEGUES DE CE COMITE ; ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE FABRIQUES REUNIES DES LAMPES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7137a459da3dcdeb517

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAUP 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [G] [B], munie d’un

Source officielle