CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

TERRE (SICA GROCEP) Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Station de Lavergne Laurière

en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 APPELANT **************** SAS ADREXO Euro Parc de Pichaury - Bât 3 - BP 30460 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière

(ALBERT), 41°) SOCIETE ANONYME LAURIERE ET FILS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, SECTION B, EN DATE DU 18 FEVRIER 1983, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE

juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI KERGUELEN dont le siège social est 40 avenue de la Gare-87370 SAINT SULPICE LAURIERE

Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre- vingt- dix- sept, a rendu l' arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Jean-Paul XW..., demeurant "Clos ZX...", Chemin de Lauvière, 06280 Saint-Cézaire, 26°/ M. Jean-Marie XX..., demeurant ..., 27°/ M. Georges XY..., demeurant ..., 28°/ M.

titre de séjour, l’intéressé justifie depuis son entrée en France, d’avoir exercé des fonctions auprès de la société Salazar Services entre le 5 juillet 2021 et le 4 novembre 2021 et auprès de la SCEA Laurière

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4876 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide