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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722facd58014677403ef3
30 octobre 1997
30 octobre 1997
arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42accda9a1df3bd5749f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e80
14 février 2006
14 février 2006
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Février 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/02076 U.R.S.S.A.F.
Source officielleChambre sociale
643a42d9d83dbd04f5fb2b12
13 avril 2023
13 avril 2023
PS/SB Numéro 23/1349 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 20/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQPN Nature affaire : A.T.M.P. : demande
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e7
15 juillet 2004
15 juillet 2004
/00818 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d233
15 juillet 2004
15 juillet 2004
00818 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
PL/AB Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 février 2008 Dossier : 07/03900 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200716
7 avril 2011
7 avril 2011
AUX MOTIFS QUE « le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE, siégeant au Palais de Justice de LILLE, sous la « présidence de : Madame LABORDE, Juge au Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03 / 04363 S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e0
17 juin 2019
17 juin 2019
, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Madame Mélanie PATE, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
N 50 DOSSIER N 14/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 décembre 2014 Monsieur David X...
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e818
3 avril 2002
3 avril 2002
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fortier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2008 JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT No de rôle : 08/02372 Jean-Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
de BORDEAUX, déclarant irrecevable l'appel d'un jugement rendu le 26 janveir 1999 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX par déclaration d'appel en date du 23 mars 1999 : Monsieur Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Mme A relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ee
30 juin 1992
30 juin 1992
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre A), au profit : 1°) de M.
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/27 Rôle N° RG 22/07416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIJ S.C.I.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551d3cdc6046d47702b6e
7 avril 2026
7 avril 2026
Les sociétés AERIUM et LAVORI TP n’ont pas conclu sur l’incident.
Source officiellePage 24 sur 58