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1 559 résultats pour « Labayle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210863

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211218

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211217

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210557

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Comité d'action sociale israélite de [Localité 1], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la Métropole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210560

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G] et de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01195_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2021, le syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête de la société Enedis et à ce qu'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901845_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2019 et le 2 mars 2020, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202325_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune d'Epernay, représentée par Me Patrick Labayle-Pabet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd58014677417a12

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de l'Agence régionale de l'hospitalisation du 22 décembre 2000, l'EDSM a été supprimé à compter du 1er janvier 2001 et les éléments de son patrimoine répartis entre le Centre hospitalier général de Laval

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f24

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laval X... organisation du désistement de son pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00280

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

en raison d'une collecte irrégulière de données personnelles, sous couvert d'un formulaire de vote mis en ligne par la municipalité de [Localité 2], en vue de soutenir la candidature de la ville au label

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:14

droit européen

1 février 2008

1 février 2008

#Kay Labate κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση F-77/07.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa6d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Georges André A..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labeyl, elle-même prise en sa qualité d'adjudicataire de la société Agapes, domicilié en cette qualité, ...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

72) DEFENDEUR S.A MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve NICOLAS, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Romain BOULIOU, avocat postulant au barreau de LAVAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210143

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210339

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [5] et [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210084

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210082

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle