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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

10/02/2026

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007791707

Admin. suprême

26 mars 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791993

Admin. suprême

25 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SOUSTONS, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794576

Admin. suprême

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme : "- I.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798368

Admin. suprême

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007811697

Admin. suprême

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813611

Admin. suprême

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818472

Admin. suprême

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828064

Admin. suprême

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE PLOUGUERNEAU, de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... et autres et de la S.C.P.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856447

Admin. suprême

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857233

Admin. suprême

28 juillet 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la COMMUNE DE VITROLLES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007589

Admin. suprême

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937105

Admin. suprême

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du DEPARTEMENT DE LA DROME, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007883852

Admin. suprême

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mlle Frédérique X..., - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007869889

Admin. suprême

28 octobre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'organisation

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911001

Admin. suprême

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204005_20260224

Administratif

24 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2024 et 24 octobre 2024, AQUITANIS et la société AXANIS, représentées par Me Mirieu de Labarre, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal

Source officielle

Avis

CADA:20170390

Appel

23 mars 2017

maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare

Source officielle

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032233353

finances publiques

7 septembre 2011

Etablissement hospitalier public - Hôpital local de Saint Lazare - Tende (Alpes-Maritimes). n° 2011-0047.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01913

Cassation

13 novembre 2008

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée par la société Pub Saint-Lazare

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