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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a19
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Localité 6] HABITAT OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e25
22 avril 2024
22 avril 2024
************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [O] [R] née le 19 Septembre 1959 à [Localité 6] de nationalité Française - [Adresse 1] Représentant : Me Sylvie KONG
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
18 septembre 2009
HONG KONG représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Christiane Z... épouse A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2113943_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rectification du 31 mars 2017 étant antérieure à ces dispositions législatives, le délai de reprise était expiré ; - elle n'exerçait pas d'activité occulte, ses activités ayant été déclarées à Hong-Kong
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405242_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, ressortissant français, le 1er août 2019 à Hong Kong. Elle est entrée régulièrement sur le territoire français le 16 août 2021 munie de son passeport revêtu d'un visa court séjour.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10731
30 novembre 2022
30 novembre 2022
responsabilité limitée, 4°/ la société Xabia, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 5°/ la société Blue Parrot Limited, dont le siège est [Adresse 5] (Hong-Kong
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511993_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Koné aux fins de suspension de l’exécution des décisions des 18 juillet et 7 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511994_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Koné aux fins de suspension de l’exécution des décisions des 18 juillet et 7 août 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c18
23 janvier 2002
23 janvier 2002
KONC, Y...
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431e1
5 mars 1985
5 mars 1985
BENT Y..., ENFANT MAJEUR, ONT ASSIGNE LA SOCIETE SAGECO ET LA COMPAGNIE LA CONCORDE, SON ASSUREUR, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE LA COMPAGNIE LA CONCORDE A ASSIGNE LA SOCIETE KONE, CHARGEE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6e
15 mars 2018
15 mars 2018
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA KONE ZAC de l'Arénas - [...]
Source officielleciv3
6137236acd580146774097b9
2 février 2000
2 février 2000
Kone G..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204196_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Koné, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2022, née du silence gardé sur
Source officielleRéférés et Recours
68709b88123db6632de3177a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal judiciaire de Bayonne en date du 10 février 2025, décision dont elle a relevé appel en prolongement du jugement de la juridiction précitée ayant condamné le syndicat susvisé à payer à la SA KONE
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f21
14 juin 2005
14 juin 2005
Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Asnières, le 7 juin 2004), Mlle Le X... a été désignée en qualité de déléguée syndicale au sein de la Société française des Ascenseurs Kone
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02002
8 décembre 2015
8 décembre 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2015, Me Ricard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Kone
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007721290
13 novembre 1987
13 novembre 1987
Y..., ressortissant britannique de Hong-Kong entré en France le 24 mai 1984 muni d'un visa touristique, se trouvait déjà en situation irrégulière lorsqu'il a demandé l'octroi d'un titre de séjour le 10
Source officiellecomm
61372168cd580146773f37ec
26 février 1991
26 février 1991
Incorporated, dont le siège social est ..., représentée par ses administrateurs en exercice, demeurant audit siège et par son manager, la société Golf Bast Ship Management ltd, dont le siège est à Hong Kong
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ETABLISSEMENTS HERVE Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240293 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf0590
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° f23/03716 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 septembre 2024 APPELANTE Madame [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Sylvie KONG
Source officiellePage 24 sur 122