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502 résultats pour « KREMSER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07493 APPELANTE Mme [N] [A] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07458 APPELANTE Mme [W] [Y] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

: jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07483 APPELANTE Mme [Y] [W] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [...] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

au barreau de PARIS, toque : K0044 substitué par Me LAUDON-LACHCAR, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMEE SAS DUFF & PHELPS N° SIREN : 494 503 642 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401130_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la société Paprec Méditerranée, représentée par Me Braud de la SELARL ATMOS Avocats, demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0905JUD000981510

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

    Le 12 février 2009, le tribunal municipal de Prague tint une audience en l’affaire, en présence de l’avocat du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC004456498

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Devant la Cour, elle est représentée par M e Wise, avocat à Stoke-on-Trent. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1e

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS 9 Rue Saussier Leroy 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP AUTIER, avoués à la Cour D'Appel de PARIS, et ayant pour conseil Me KREMER Roland, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004275898

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

ainsi que les conclusions de l’avocat général avaient été présentés oralement pour la première fois à cette audience de la Cour de cassation. 27.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502717_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1018JUD001231604

Admin. suprême

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Il produit une note d'honoraires de son avocate datée du 21   mai 2007 et portant les sommes mentionnées. 34.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

    Le requérant est représenté par la société d’avocats Prissette et associés, avocats à Tulle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0511JUD001189805

Admin. suprême

11 mai 2010

11 mai 2010

Entre mai et octobre 2002, le requérant et son avocat lui adressèrent plusieurs courriers et justificatifs comptables. 18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204338dfeb80b38f77ec8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07478 APPELANTE Mme [C] [D] [Adresse 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC003618803

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

Metaxaki, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, M.   V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0216JUD004462498

Admin. suprême

16 février 2006

16 février 2006

Boeva, avocate à Sofia. Le gouvernement bulgare («   le Gouvernement   ») est représenté par son coagent, M me M. Pacheva, du ministère de la Justice. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0121JUD002197609

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Brochado, avocat à Porto. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M. F. Graça de Carvalho, procureur général adjoint. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003651597

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

L'obligation d'information ne valait donc que pour les avocats. 22.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0504REP001744690

Admin. suprême

4 mai 1993

4 mai 1993

L'avocat du requérant souligna qu'il était, selon lui, primordial de contester les déclarations de W. dans le cadre de la procédure d'audience.

Source officielle

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