AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
16 décembre 2020
26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07493 APPELANTE Mme [N] [A] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07458 APPELANTE Mme [W] [Y] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
16 décembre 2020
: jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07483 APPELANTE Mme [Y] [W] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
16 décembre 2020
SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [...] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e4
24 mai 2017
24 mai 2017
au barreau de PARIS, toque : K0044 substitué par Me LAUDON-LACHCAR, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMEE SAS DUFF & PHELPS N° SIREN : 494 503 642 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la société Paprec Méditerranée, représentée par Me Braud de la SELARL ATMOS Avocats, demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0905JUD000981510
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Le 12 février 2009, le tribunal municipal de Prague tint une audience en l’affaire, en présence de l’avocat du requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC004456498
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Devant la Cour, elle est représentée par M e Wise, avocat à Stoke-on-Trent. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1e
26 novembre 2007
26 novembre 2007
SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS 9 Rue Saussier Leroy 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP AUTIER, avoués à la Cour D'Appel de PARIS, et ayant pour conseil Me KREMER Roland, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004275898
17 février 2005
17 février 2005
ainsi que les conclusions de l’avocat général avaient été présentés oralement pour la première fois à cette audience de la Cour de cassation. 27.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502717_20250825
25 août 2025
25 août 2025
juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1018JUD001231604
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Il produit une note d'honoraires de son avocate datée du 21 mai 2007 et portant les sommes mentionnées. 34.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Le requérant est représenté par la société d’avocats Prissette et associés, avocats à Tulle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511JUD001189805
11 mai 2010
11 mai 2010
Entre mai et octobre 2002, le requérant et son avocat lui adressèrent plusieurs courriers et justificatifs comptables. 18.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204338dfeb80b38f77ec8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07478 APPELANTE Mme [C] [D] [Adresse 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC003618803
14 février 2006
14 février 2006
Metaxaki, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, M. V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0216JUD004462498
16 février 2006
16 février 2006
Boeva, avocate à Sofia. Le gouvernement bulgare (« le Gouvernement ») est représenté par son coagent, M me M. Pacheva, du ministère de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121JUD002197609
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Brochado, avocat à Porto. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M. F. Graça de Carvalho, procureur général adjoint. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003651597
26 février 2002
26 février 2002
L'obligation d'information ne valait donc que pour les avocats. 22.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0504REP001744690
4 mai 1993
4 mai 1993
L'avocat du requérant souligna qu'il était, selon lui, primordial de contester les déclarations de W. dans le cadre de la procédure d'audience.
Source officiellePage 24 sur 26