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1 291 résultats pour « Julien ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2408077_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2024, le 30 mai 2025 et le 5 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411230_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un relevé de notes en date du 11 juillet 2024 lui a été transmis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00693_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2021 par lesquels le préfet du Loir-et-Cher les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407908_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2021, 25 mars 2023, 25 juillet 2023 et 23 octobre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200337_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une ordonnance en date du 29 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01462_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306047_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 à 11 heures, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407700_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2023 et 8 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411296_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 30 juillet 2024, la préfète de l’Essonne a obligé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206624_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 en droits et pénalités ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00627_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

, ont sollicité le 18 juillet 2019 leur admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906421_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

E J et le syndicat de copropriétaire " Le Granier ", représentés par Me Sevino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 portant transfert d'office dans le domaine

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402555_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la décision contestée a été prise suite

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406564_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré les 16 juillet 2024, France Travail Île-de-France conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - les conclusions de la requête qui seraient dirigées contre

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407481_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 20274 sous le n° 2407481, et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er et 5 juillet 2024, Mme A...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407484_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024 sous le n° 2407484, Mme B...

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411726_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507794_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le 5 juin 2025, Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision qui a rejeté le 1er juillet 2025.

Source officielle

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