X..., époux commun en biens de Mme Monique Y..., a reconnu devoir à ses beaux-parents, Maurice Y... et Mme Andrée Y..., la somme de 100 000 francs, avec les intérêts ; que, Maurice Y... est décédé le 16

ordonné la confusion de cette peine avec celle d'un an d'emprisonnement prononcée par la même juridiction le 2 septembre 1987 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui n'offre à juger

André E..., demeurant ... (Lot), 7°/ de Mme Marie Z..., veuve U..., demeurant "Le Trancal" à Mayrinhac-le-Francal (Lot), 8°/ de Mme Anne X..., veuve R..., demeurant ... (Lot), 9°/ de M.

P... présentent à juger les mêmes questions. Il y a dès lors lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Attendu que, par lettre du 23 février 2009, l'association Alsace International a licencié André X... en lui reprochant trois types de faits : - un niveau d'insubordination inacceptable se traduisant

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assisté de Mme Andy

de saisie-attribution, Dire et juger que l'acte de signification du titre en date des 7 et 11 février 2019 est nul et de nul effet, Dire et juger que par voie de consequence, la saisie-attribution en

A TITRE PRINCIPAL - dire et juger que la société LES SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL ont commis une faute dans l'amarrage du GALIBIER, - dire et juger que monsieur Garry X... n'a pas commis de

pour le locataire exonératoire de toute responsabilité, - dire et juger que le locataire n'a commis aucune faute, - débouter en conséquence la SCI Les Ancres de ses demandes, fins et conclusions,

: Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Jules

  Russia judgment (no. 44260/13, 17 July 2014) and alleged violations of Articles 3 and 5 §§ 1 and 4 of the Convention. 10.

GREFFIERE : Madame ANDRE DEBATS : A l'audience publique du 01 Décembre 2014 où l'affaire a été mise en délibéré au 29 janvier 2015.

Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal André

III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Andrée

DIRE ET JUGER que Mme [B] [S] recevra la moitié des biens de feu [D] [S] en pleine propriété.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement veuve Z... et André

AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur André

Pierre André du B... et autres, Mme C..., Mme Anna Nelly X... et autres, M. Henri L..., M. Pierre A..., les consorts V..., M. Franck M... et autres, M. Philippe G..., Mme Andrée Q..., M.