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For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the applications out of its list of cases in accordance with Article   39 of the Convention.

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#Johann Lührs mod Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland.#Sag 78/77.

Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg M. Diede Mink Van Den Ouden — 780 000 €

Mme [M] [S], épouse [K] a été engagée par la Fondation John Bost à compter du 18 avril 1977, en qualité de stagiaire, puis de monitrice éducatrice.

La Fondation John Bost a relevé appel du jugement.

avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCEDURE Les requérants, de nationalité française, sont Jeannette Punua Ateni veuve Ganivet, née en 1936, Jeannette Taiana Ganivet, née en 1970, Sylvain

INSCRITE SOUS LE NUMERO 500 918 880 A LISBONNE (PORTUGAL) PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) ASSUREUR DE LA SAS JOHN

P., - rejeté les demandes présentées par la société Les Couvreurs de Picardie contre Guy X..., Sylviane Y..., épouse X..., Sylvain X... et Sylvia X..., la S. M. A. B. T.

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Monique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 6 décembre 1994, qui, après relaxe partielle de Johannes H..., du chef de publicité de nature à induire en erreur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) John Deere, représentée par Me Potier, demande à la juge des référés, saisie sur le

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confère l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 et qu'en l'état de la nullité du contrat de sous-traitance du 13 novembre 2000, les pièces contractuelles liant la société MK International à la société John

le directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP) à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de daims situé à Jons

John X..., Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 1er juillet 1983, présentée par M.