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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d2cd580146773f7bf0
17 février 1993
17 février 1993
Jean-Jacques F..., demeurant à Quesmy (Oise),uiscard, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
En l'espèce les titres produits par monsieur Y... font apparaître que la parcelle 2098 faisait partie d'un ensemble de biens immobiliers ayant fait l'objet d'une donation entre vifs entre monsieur Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300298
5 mars 2013
5 mars 2013
disposer d'un droit de passage sur ces parcelles et n'explique pas en vertu de quel acte juridique ou disposition légale il peut emprunter le chemin qui traverse ces parcelles ; que monsieur Bernard E
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39c
12 février 2008
12 février 2008
née le 07 Novembre 1951 à EMBRUN (05200) de nationalité Française ... 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par la SCP Jean CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Florence DAVID, avocat au barreau
Source officiellecr
PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Charles PINGUENET et Serge X
613725cbcd5801467742093d
23 mars 1999
23 mars 1999
Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300084
30 janvier 2013
30 janvier 2013
suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 janvier et 25 février 2011), que par acte notarié du 11 août 1999, la société d'HLM Erilia (la société Erilia) a acquis une parcelle
Source officielle1ère chambre civile B
6036944781626136e84428fe
29 septembre 2015
29 septembre 2015
[W] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Pascale BERTHET, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310429
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D=APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/04294 Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Les dernières écritures pour Jean X... ont été déposées le 4 septembre 2015.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007818992
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659660
1 juillet 1977
1 juillet 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME POTHIER JEANNE DEMEURANT RUE DE LAN VIHAN A BADEN EN AURAY MORBIHAN , LADITE REQUETE E T LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Le plan n'aboutit qu'un changement d'enseigne, ce qui ne correspond pas au but d'une sauvegarde. Il ne pouvait donc pas être adopté dans l'état, ce qui justifie sa rétractation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310146
22 mars 2018
22 mars 2018
Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 9°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Cette décision a été immédiatement qualifiée de " bonne nouvelle " par monsieur Jean-Jacques X....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301032
13 septembre 2011
13 septembre 2011
état pour cette parcelle alors cadastrée U 965 d'un droit de passage sur la parcelle 2688.
Source officielle4ème Chambre
6a1602bdcdc6046d470787bc
26 mai 2026
26 mai 2026
Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].
Source officielle1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
26 juin 2018
de falaise acquises par la commune, - une éventuelle sécurisation du linéaire de la falaise ( parcelles communales et surtout parcelles des riverains de la crête) relève de travaux d'intérêt général
Source officiellePage 24 sur 113