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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0dcac25a97f0381f4f92
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et de Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
5 avril 2011
YAB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ef1
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont
Source officielleChambre Sociale
637dc87514982305d4c20270
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
[P], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean François MERIENNE avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
de Commerce de PARIS - RG n° 2008065582 APPELANTE SAS NEW PLV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e2
16 juin 2000
16 juin 2000
POINT I prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1:3 avenue Jean Charcot 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assistée de Maître PLUVINAGE,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100144
11 février 2015
11 février 2015
coq de la maison blanche" depuis le 5 septembre 1973, qu'il quitte le 31 mai 1977 selon l'attestation de son employeur ; qu'il présente, à l'appui de sa thèse, plusieurs témoignages ; que le témoin Claude
Source officiellecr
613726a6cd5801467742767a
16 mai 2006
16 mai 2006
délit contre l'intégrité d'une personne et de non-dénonciation de privation ou mauvais traitement sur personnes vulnérables ; "aux motifs que la connaissance des faits s'établit par le fait que Claude
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 12 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Claude
Source officielle9e Chambre C
6162d32e70d46c7f95e826ce
18 mai 2012
18 mai 2012
9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 18 MAI 2012 N°2012/ 561 Rôle N° 11/05605 [U] [U] C/ SAS WARSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a516
31 janvier 2007
31 janvier 2007
de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Stanislas, César Z... ... 38440 CHATONNAY représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :
Source officielle3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL Le Pavé bourguignon se présente comme une entreprise ayant pour activité la fabrication et la vente en gros et demi-gros de charcuterie. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02778 APPELANTE Madame [X] [I] veuve [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Paul
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2025
20 décembre 2016
20 décembre 2016
cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2026
20 décembre 2016
20 décembre 2016
cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00025 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
20 février 2008
AVIVA ASSURANCES critique la valeur de reconstruction résultant de l'expertise amiable du Cabinet SYNEXPERTS et produit une rapport du Cabinet ELEX POITOU CHARENTES LIMOUSIN.
Source officiellePage 24 sur 42