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7 181 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3c19ba5988459c59915

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Jacques et Jean-Claude X... et un nantissement de fonds de commerce ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 10 octobre 1997 et a bénéficié d'un plan de redressement par cession totale

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

justice administrative, d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter leur enfant dans un établissement d’enseignement public proposant l’enseignement du portugais, en l’espèce, le collège Pierre-Jean

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

672d132a4e0888abb7bf65dc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SNEF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES - #P0010 DEFENDERESSES G.I.E.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20113036

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Zay de Jarny et Le Chesnois de Bains-les-Bains, des documents suivants annexés à ces contrats : 1) la convention tripartite relative au financement de l'opération portant sur le lycée Jean Zay ; 2) la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729930

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Jeanne et de Mlle Y... Elisabeth, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nice a estimé que la question de savoir si M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308039_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La requête a été communiquée à la proviseure du lycée Jean Rostand qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100516

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de mainlevée de la mesure de tutelle, alors : « 1°/ que le litige portant sur la tutelle d'un mineur n'a plus d'objet dès lors que la personne est devenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f486

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître NABA, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L FERME ÉOLIENNE DE LE PORTEL

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381786

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Jean-Pierre D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007912186

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant au Cottage, Lot. des Moulins à Allauch (13190) ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072026

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Jean-Pierre X..., ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736726

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007894577

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean X..., demeurant ..., à La Mulatière (69350) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747666

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

portant modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs d'université et du corps des maîtres de conférences ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

other

6137261fcd580146774231b9

Cassation

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Jean-Claude X... ne porte pas de date de distribution certaine, la date apposée étant illisible ; qu'il n'est pas établi que le secrétariat ait alors invité l'agent judiciaire du Trésor à procéder par

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ced

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jean, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Bas-Rhin), 98/ la Société de distribution électronique de Côte d'Or "SDECO", dont le siège est rue Jean Moulin Chouch à Marsannay-la-Côte (Côte d'Or), 108/ la Société de distribution électronique

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfff

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Qui, vous avez gagné, s'appelle Jean-Charles X....

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb14

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798067

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

. ; la FEDERATION DES PSYCHOLOGUES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ; Vu 2°) sous le n° 111 103 la requête

Source officielle