Lionnel B..., 2 / Mme Jeanne C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de M.

17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [S] [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MINUTUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [U] [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS YOC SPACE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur

Jean-Pierre KD, demeurant ..., M. Guy CS, demeurant ..., M. Louis RT, demeurant ..., M. Claude FL, demeurant ..., M. Jean RY, demeurant ..., M. Pierre RS, demeurant ..., M.

à ses droits et obligations, à prendre l'ensemble des éléments constitutifs du contrat de travail liant Jean-Claude X... à la société Holophane" ; que plus particulièrement ladite société s'engage "à

  : 40 000 €. 12/ Monsieur Jean Marie, Bernard M...: 50 000 €. 13/ Monsieur Michael, Léon, Charles LLL... : 30 000 €. 14/ Monsieur Eric, Michael, Paul LLL... : 30 000 €. 15/ Monsieur Jacky, Pierre, Michel

René X... le 31 décembre 1982 ; que le contrat liant ce dernier à la société à responsabilité limitée Europe transaction avait pris fin par la volonté des parties et que la cour d'appel n'a pas tiré les

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Jean-Pierre, demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 6°) Monsieur R... Rodolfo, demeurant à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), ..., 7°) Monsieur YH...

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 8°/ Mme Hilda L... épouse C..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape (Tahiti), 9°/ Mme Marjorie L... épouse J..., demeurant à Hamuta

C / Jean Jacques X...

[Z] [V], domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER

- voir renvoyer les héritiers devant la SCP Jean-Paul H..., Jacques B..., Jean-Yves C....

Jean-Pierre CC..., domicilié [...]                                           , 87°/ à M.