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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101277_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le projet prévoit la plantation de treize arbres de haute tige, d'essence similaire à ceux qui seront abattus, dans l'espace végétalisé à valoriser, la préservation du talus boisé au sud-ouest de la parcelle

Source officielle

Page 24 sur 68

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CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc55

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SCA

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674377

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Rôle N° RG 21/13278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5C Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [B] [P] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Jean-françois

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84f0

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Jean E..., 28/ Mme Jeannine G..., épouse E..., demeurant ensemble à Pierre X...

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8819

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Jean-Claude Z..., demeurant ..., Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; M. Claude Y... est décédé le 24 septembre 1992.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401631

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme E... Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301394

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Jean-Jacques X... n'avait la possibilité de réaliser en amont du lotissement Punavaï-Montagne qu'un seul lotissement bénéficiant de la servitude de passage, et, qu'ayant déjà réalisé deux lotissements,

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b38

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Luzençon à Millau (Aveyron), 8 / de Mme Catherine G..., demeurant HLM Viastels, bâtiment 5 à Millau (Aveyron), 9 / de Mme Martine H..., demeurant ... de Luzençon à Millau (Aveyron), 10 / de Mme Pascale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300746

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

, désireuse d'effectuer des travaux, a demandé le déplacement du transformateur ; que devant le refus d'Electricité de France, la société civile immobilière des Jean a demandé la conclusion d'un nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17c0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

°) LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Pascal X..., fils de M.

Source officielle
CC

civ3

ésenté par son gérant M. Georges X..., a agic/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C301082

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Jean-Pierre Y...; les parcelles section A 66 et section A 69 (que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301233

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

L'acte de rétrocession à Jean David A... des parcelles DK 221 et DK 223 provenant de la division des parcelles ainsi préemptées a été signé le 23 février 2006.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300918

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

moins de trois ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 2010), que la Société d'aménagement foncier Aveyon Lot Tarn (la SAFALT) a exercé son droit de préemption et retrocédé des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Monsieur Jean Louis Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300577

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 mars 2008), que le 15 avril 1977, les époux X... ont donné à bail rural aux époux Y... diverses parcelles

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740521e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Henri Z..., 2°/ Mme Jeanne, Irène Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Société nationale

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f8326

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Jean-Georges D..., demeurant Mas de la Coupiane à La Valette du Var (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f83ec

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

la défense de la nature et de l'environnement, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 58/ du Mouvement national de lutte pour l'environnement, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), avenue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90139

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Jean Noël Y...

Source officielle