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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ème chambre, du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/François Z
613725edcd580146774219aa
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Jean-Paul, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre François Z... et Pierre A..., pour infraction à la législation
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
C/ Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Jean-Paul. LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d4e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
, épouse Z..., laquelle est décédée laissant sa fille Lucienne épouse A..., b) Jean-Paul lequel est lui-même décédé en 1951 laissant, d'une part, son fils Jérôme, issu d'une première union lequel a eu,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219411
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Jean-Paul A ; Considérant que pour rejeter les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c949
23 janvier 1995
23 janvier 1995
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui, pour le délit de revente à perte, l'a condamné à 15 000 francs d'amende.
Source officielleContestations Honoraires
6272197d228a02057de6767b
2 mai 2022
2 mai 2022
RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Maître Cécile JOUIN Mandataire judiciaire [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402d74
17 juin 1997
17 juin 1997
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1997, où étaient
Source officiellecr
61372627cd580146774235fa
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e0a
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Lydie Y..., demeurant ... Mure, 3°/ Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424
9 février 2011
9 février 2011
reconnaître au salarié le bénéfice d'une qualification supérieure à celle à laquelle lui ouvre normalement droit son emploi ; que, dès lors, en déduisant qu'elle " devait (...) nécessairement mettre Jean-Paul
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301158
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Jean-Paul X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 4 mars 2013 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Jean-Paul X...par lettre recommandée avec avis de réception émargé le 3 juillet 2015, joint au dossier. Le 16 juillet 2016, M.
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d7d
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Jean-Paul B..., 2°/ de M. Bernard A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de co-liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jean-Paul B..., 3°/ de M. Bernard Y...
Source officielleciv1
êteur ayant obtenuc/MM. Y
61372379cd5801467740a3d3
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Jean-Paul Y..., 2 / M. Paul Y..., demeurant tous deux Le X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
M COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebb
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
G : 11/ 08056 Mlle Chrystelle Lysiane Paule X... C/ M. Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...
Source officiellecr
613725eacd58014677421858
3 avril 2001
3 avril 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et publicité de nature à induire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300858
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Jean-Paul et Jean-Marie X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 décembre 2011 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de la société DLC construction ; Que ce désistement
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