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1 140 résultats pour « Jean MAZURIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd580146774237ed

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle

Page 24 sur 57

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89054

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-786811-803693

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

request on 10 July 2002   Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170035

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Hugues X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

MAZY contre la Belgique   de la requête n° 32548/96 présentée par Jean-Louis STALPORT contre la Belgique   de la requête n° 33209/96 présentée par Auguste Merry HERMANUS contre la Belgique &

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac86ccdc6046d478b6c67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chalon-sur-Saône : 891 999 781 Représentée par : [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Silvère PLATRET : Jean

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409104

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Jean-Denis X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SCI des Martyrs, dont le siège est ... des Lois, 33000 Bordeaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

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CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d3

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Jean-Eric Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit du Préfet de la Haute-Vienne, domicilié à la Préfecture, Service

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea5

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372210cd580146773f9ea8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372210cd580146773f9ea9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372210cd580146773f9eaa

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372210cd580146773f9eab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372211cd580146773f9f57

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372211cd580146773f9f58

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372211cd580146773f9f59

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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CC

comm

61372211cd580146773f9f5b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Sémilly, Saint-Jean-des-Baisants (Manche), pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Transports Bazin-Bariteaud, 3 ) de M.

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CC

comm

61372211cd580146773f9f5c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

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