Il soutient que la requérante n'a pas déclaré sa vie maritale et que sa bonne foi ne peut être retenue. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

Jean Michel AW, demeurant ..., M. Martial AX, demeurant ..., M. Claude AY, demeurant ..., Mme Danielle AZ, demeurant ..., M. Jean-Pierre BA, demeurant ..., M. Pierre BB, demeurant ..., M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Simon X... et Jean C... : Sur le moyen de cassation commun aux deux demandeurs, pris de la violation des articles 199, 591 et

liquidateur amiable domicilié en cette qualité au 221 Rue des Frères Lumières 84130 LE PONTET Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant

/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [V] [J] [O] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean

Nature de l’affaire : 20L Le : 13 Janvier 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me Audrey HATZ - Me Jean-Christophe LAURENT RPVA Dossier Minute transmise au service

dans la même nuit, portait plainte auprès des gendarmes en leur exposant qu'il était employé à la discothèque "Tio Pepe" en qualité de serveur ; que, vers 2 heures 30, il avait été avisé que des jeunes

CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, [N] [V] [Q] épouse [V], représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat

ONT ETE DEFINITIVEMENT RECONNUS COUPABLES D'HOMICIDES INVOLONTAIRES, NOTAMMENT SUR LA PERSONNE DE D JEAN-MARIE ET DE P FRANTZ ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL QUI AVAIT REJETE LES

Y... connaissait nécessairement la situation maritale de son épouse au jour de la célébration du mariage, la cour d'appel a violé l'article 201 du code civil ; 5°/ que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, PAR ARRET DU 3 JUILLET 1952, STATUANT SUR LA DEMANDE DE MARTIAL DE ROFFIGNAC, A ORDONNE

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

PARIS, le vingthuit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de la société civile professionnelle Jean

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

C/ CRIFO Déclare la demande ou le recours irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

C/ APASE LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Constate le désistement d'instance COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Mme LA PREPOSEE de L'EPSM Constate le désistement COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller