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23 610 résultats pour « Jardrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300458

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

. ; que ce contrat prévoyait la réalisation de la vente dans un délai maximum d'un an, soit le 27 octobre 2008 ; que la réalisation des travaux a été confiée à la société Les Jardins de l'immobilier (le

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e18

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de trois décisions de l'assemblée générale du 29 janvier 1991 lui interdisant l'utilisation exclusive d'une cour-jardin

Source officielle
CC

civ3

écidé d'engager une procédurec/M. Z

61372298cd580146773fee2a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

se bornant à refuser l'autorisation de travaux, en retenant souverainement que le syndicat des copropriétaires ne rapportait pas la preuve de la création par les époux Z... d'un poste d'eau dans le jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300799

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00101

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Ce véhicule a été successivement revendu à la société Ng auto, à la société Bréal automobiles puis à la société Autrement jardin. 2. Le 20 juillet 2016, ce véhicule est tombé en panne. 3.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; services de jardinier-paysagiste'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300070

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que les éléments de preuve soumis à son examen établissaient que la terrasse litigieuse existait depuis 1974 et avait une vue dominante et dégagée sur le jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300556

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

L..., propriétaire d'un cèdre situé sur un terrain séparé par une voie publique, en élagage des branches venant surplomber leur jardin et en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0c84c25a97f0381f4a95

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

et jardiniers-gardiens de propriétés privées dont l'activité consiste notamment dans l'entretien d'un jardin d'agrément, d'un jardin potager, d'un verger et, éventuellement, d'une basse-cour (soins aux

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f27d

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LES JARDINS D’ERBALUNGA Société civile immobilière au capital de 1500 € immatriculée au RCS de Bastia sous le N°491 704 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9462cdc6046d474efa5f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin elle a demandé de débouter la SCI LES JARDINS DE SEYSSES du surplus de ses demandes et de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

un local, deux vestiaires, quatre bureaux, un escalier donnant accès aux locaux correspondant au sous-sol, un local d’archives et des sanitaires, ainsi que la jouissance exclusive et privative d’un jardin

Source officielle
CC

civ2

ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723b3cd5801467740d136

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

X... un rôle d'intermédiaire rémunéré entre l'ancien propriétaire d'un tableau de Van Gogh, "Jardin à Auvers", classé monument historique, et deux ministres de la Culture, en vue de l'indemnisation du

Source officielle