Souques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de la SCI Villa Saint-Jacques, dont le siège est ..., prise

(Yvelines), ..., 3°/ de Monsieur Jacques Y..., 4°/ de Madame Y..., demeurant tous deux à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de

JACQUES Y...

Jacques X..., domicilié... 2° / la société Villa Hadrien, société civile immobilière, dont le siège est 10 rue Considérand,39110 Salins-les-Bains, 3° / M.

Jacques Y... en qualité de professeur titulaire de radiologie au centre hospitalier et universitaire de Rennes à compter du 1er octobre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-1030

JACQUES , A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR PROCEDER A TOUTES LES RECHERCHES ET CONSTATATIONS PERMETTANT DE FIXER LE COUT DE REMISE EN ETAT DE LADITE TERRASSE ; VU LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ; LA LOI DU 30

N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques

conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Vu la requête en rabat d'arrêt déposée par M. le Procureur général près la Cour de Cassation concernant l'arrêt rendu le 18 octobre 1990 sur le pourvoi de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 janvier 1992 qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'association de malfaiteurs

Jacques X... à reprendre en sus des 111ha 72a 98ca qu'il met déjà en valeur, 44ha 98a 74ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Viabon ; 2°) d'annuler

ASSURANCES : VU LES ARTICLES 23-1 ET 2 ET 41 DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE JACQUES

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Jacques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite C..., veuve A..., domiciliée ..., agissant en sa qualité d'héritière de Jacques

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la société anonyme Antipolia et de directeur général de la société anonyme " Bazar de l'Ecole Militaire ", 2°

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Jacques dit Z..., ou Y...

Jacques A, demeurant ..., M.

CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "JACQUES