Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

et par Maître Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 579 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle

par Maître Florence NIVELLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2607 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle

représenté par Me Quentin RAPAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C548 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Isabelle

DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

espagnol, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité

, -Condamné la SCI Isabella à payer à la société Endel la somme de 5000€ sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SCI Isabella aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu

No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...

Colin X..., domicilié 3, Wedberdurn road, NW 3, Londres (Grande-Bretagne), et résidant ..., 3 / de Mme Isabelle Y..., domiciliée ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC Benguigui-Ismael

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Isablele TURBAT ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 22/23 RG 21/02562 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOFQ