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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372392cd5801467740b897

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 mai 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 23 décembre 1993, M.

Source officielle

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CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 octobre 1991 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 novembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 septembre 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 décembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb24

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 17 mai 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 29 avril 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb26

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 septembre 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 décembre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00888

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° G 15-22.768 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 26 mars 2008 en qualité de directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z..., engagé le 1er juin 1992 par la société Gantois et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines et du contentieux, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ee

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

complicité, en raison des invectives "tristes cons" et "dangereux salaud" proférées par ce dernier lors d'une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain

Source officielle
CC

civ2

61372099cd580146773ec377

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00567

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[B], engagé le 15 juin 2011 en qualité de directeur des ressources humaines par la société [Adresse 2], a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 29 décembre 2012. 3.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 11 septembre 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 avril 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a721

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 22 décembre 1980 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a723

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 19 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a728

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425371

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 18 février 1985 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 mai 1994, M.

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414906

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

43.139 et G 02-43.140 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 7 mars 2002) rendus sur renvoi après cassation (Soc., 29 novembre 2000), que dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003166223

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

Radiation des affaires du rôle de la Cour en application de l'article 39 de la Convention, après constatation du règlement amiable respectueux des droits humains.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161414

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des ressources humaines

Source officielle