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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2505314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007994104
27 septembre 1999
27 septembre 1999
municipal du 18 juin 1986 et de la décision de résiliation de la concession du 29 juillet 1986, ainsi que des décisions des 2 et 3 février 1987 lui interdisant d'exploiter les téléskis des "Faons" et des "Houlottes
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008050004
9 mars 2001
9 mars 2001
Vu, la requête enregistrée le 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Houleye Demba X..., demeurant chez M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100466
30 avril 2014
30 avril 2014
X... est signataire, en sa qualité d'agent immobilier, du contrat intitulé « mandat non exclusif de commercialisation recherche d'acquéreurs loi Hoguet du 2 janvier 1970 » par lequel la société Nexity,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105384_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Garnerone pour le requérant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteur public ; - les observations de Mme A pour la Ville de Marseille Considérant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101482_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Herau pour la commune.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - et les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309236_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404338_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be9099b588421c5e38ce
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Hollet, demande au tribunal de : 1°) suspendre l'exécution de l'avis à tiers détenteur du 10 juillet 2023 et de la décision du 28 juillet 2023 ; 2°) suspendre toutes les poursuites
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301226
2 décembre 2008
2 décembre 2008
reste entièrement libre de ne pas conclure la vente avec l'éventuel acquéreur trouvé par l'agent immobilier ; « (…) que les éventuelles irrégularités du mandat de vente à l'article 6 de la loi « Hoquet
Source officielle1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
6 mai 2026
[R] et [E] [K] régularisent des conclusions récapitulatives demandant au tribunal de : Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, Vu le décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu les
Source officielleChambre Premier Président
68660f7fbbe0ac41ca81b141
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/02418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9d7
9 mars 1994
9 mars 1994
E, à Nice (Alpes-Maritimes), 3 ) Mme Jacqueline E..., épouse Y..., demeurant rue du Docteur Hochet, "Le Cambridge" à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 4 ) Mme Z..., veuve B...
Source officiellesoc
613722b1cd580146774003af
11 juin 1996
11 juin 1996
Riva, demeurant ..., appartement n° 15, Les Hochettes, 62000 Arras, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60004
8 janvier 2026
8 janvier 2026
chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société JC immo gestion exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68b
10 mai 2012
10 mai 2012
DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Mars 2012, on été entendus : - Mme Brigitte HORBETTE, en son rapport -M.
Source officiellePage 24 sur 167