Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Acta, AJRS, et MJA, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, l'Association tutelaire de la fédération protestante des oeuvres, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS HOUZEAU & FILS prise en la personne de son gérant 24 Avenue du Montboulon ZI Saint Sauvoy 77165 ST SOUPPLETS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Ludet, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..

B..., la condamnation de la commune de l’Houmeau à les indemniser des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de divers agissements de la commune de l’Houmeau, en particulier du fait de l’arrêté

B..., A..., C..., Y..., E..., X..., D..., Z..., THERY, HOURDEAU, ROBACHE, DELCOURT, DELESALLE ET FOUCART, PATRONS BATELIERS, AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT D'UN BARRAGE ETABLI

mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Justice à PARIS, le seize mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., et les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. D... R..., et les conclusions de M.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. J... Q..., et les conclusions de M.

Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX