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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502949_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600584_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203384_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A B représenté par Me Hesler demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205648_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Prince, représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la rectrice de l’académie de Mayotte l’a suspendu de ses fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401017_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501421_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500205_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300044_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401757_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500338_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424670_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

dans le site de Lier et qui appartiendrait à Ile de France Mobilités ou aux cotraitants de Van Hool, (société Kiepe ou Alstom) ; 3°) de laisser, sans condition, Ile de France Mobilités, les sociétés Hess

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160417

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X, Madame et Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Herlies

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506635_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

8ème Chambre

DTA_2303615_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514908_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500706_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402408_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

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TA

8ème Chambre

DTA_2405677_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

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TA

8ème Chambre

DTA_2404097_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

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TA

8ème Chambre

DTA_2415340_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

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