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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01897
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Helian X..., La société X...
Source officielle10ème chambre
DTA_2203525_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D C A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501389_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A et à Me Hebmann. Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au préfet de la Côte-d'Or. Fait à Dijon le 20 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F..., à Me Ciaudo et à Me Hebmann. Fait à Paris, le 10 octobre 2025. Le juge des référés, B. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404725_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz a ordonné son placement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501048_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann pour M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Luc WYLER , avocat au barreau de PARIS, toque R 001, plaidant pour le CABINET HELLMANN
Source officielleétrangers JU
DTA_2501903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500285_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann substituant Me Masson qui conclut aux mêmes fins en reprenant les moyens soulevés dans les écritures, - le préfet de la Gironde n'était
Source officielleétrangers JU
DTA_2302374_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D, - les observations de Me Heilman, substituant Me Comert, représentant M. F, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302453_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D, - les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc7
7 septembre 2021
7 septembre 2021
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française, artisan, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN
Source officielle2e chambre sociale
626a2f4671469e057d789a94
27 avril 2022
27 avril 2022
2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00166 APPELANT : Monsieur [H] [W] 11 Rue Niquet 11100 NARBONNE Représenté par Me NOEL avocat pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38dd2416523b99580000
1 octobre 2024
1 octobre 2024
expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielle2ème Chambre civile
679334c854e6f046d26ca45c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
) N° SIRET : 524 098 159 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5da
9 avril 2024
9 avril 2024
indemnitaires complémentaires à l'encontre de Maître [L], - condamné la SARL Maisons Patrimoine : . aux dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Hennemann
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301390_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254c
21 octobre 2009
21 octobre 2009
HEFTMAN du barreau de MELUN INTIMES Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-159640
9 décembre 2015
9 décembre 2015
DUMONT 28/04/2005 28/07/2005 24731/03 BARBIER 20/09/2007 20/12/2007 27535/04 DE SAEDELEER 24/07/2007 24/10/2007 51788/99 DE STAERKE 28/04/2005 28/07/2005 31634/03 DENÉE 04/12/2007 04/03/2008 28171/04 HEREMANS
Source officiellePage 24 sur 47