CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

855 résultats pour « Harchin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb8

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

MONEGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance MARMANDE en date du 02 Juillet 1999 D'une part, ET : Monsieur Isidore Y... né le 14 Avril 1944 à UCCLE Demeurant 1 rue Thiers 6950 HARSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d3

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE J. DRAGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE L. DELHAYE : CONSEILLER J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88653

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Y..., salarié de la société ETERNIT du 27 mai 1959 au 31 juillet 1990, a souscrit le 10 février 2004 une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Serge Y..., salarié de la société ETERNIT du 16 décembre 1958 au 9 juin 1970, a souscrit le 17 février 2004 une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109014_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Berthillier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101589_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203352_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Vray, pour M. D, également présent à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107750_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Lambert-Micoud, représentant M. B, et de Me Bonicatto, représentant le département de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105899_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200079_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, qui allègue être né le 6 mai 1991 en Birmanie, est entré en France pour solliciter l'asile.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205788_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Bado, substituant Me Pontier, représentant Saint-Etienne métropole, et de Me Guérin, substituant Me Cavrois, représentant la commune de La Ricamarie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205345_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Debbache, pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00551

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

disproportionnée dans l'Etat requérant, cette notion devant faire l'objet d'une interprétation stricte et ne pouvant être retenue que dans des cas très exceptionnels (CEDH, arrêt du 17 janvier 2012, Harkins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225877

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

In Babar Ahmad and Harkins and Edwards (both cited above) the Court had acknowledged that a distinction was to be made between extraditions and removals within Contracting States and those involving non-Contracting

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2100820_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Habchi, premier conseiller. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2304553_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Habchi, rapporteur public. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301328_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me D, substituant Me Lussiana, représentant Mme D, ainsi que celles de Me Viguier, substituant Me Pontier, représentant Saint-Etienne métropole.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303535_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Barrau Azema, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant la société Acadis, ainsi que celles de Me Monfront, substituant Me Nahmias, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303873_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Vray, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201206_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Ruiz, représentant M. B, et de Me Sonzogni, représentant la société générale frigorifique France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 24 sur 43

← PrécédentSuivant →