Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2022 par lequel le

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise en janvier 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise a classé sans suite sa demande d'admission au séjour " Jeune

He is currently in a forensic psychiatric clinic in Hanau. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

qualité audit siège C/ [H] [T] [V], [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB GREFFIER : Hanane

2025 par le Tribunal Judiciaire de Toulouse, présidé par Noël TORRES, magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire statuant en matière civile, assisté de Hanane

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hannane BEN X..., ; Mme BEN X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 10706/24 Tomáš HANÁK

PACA DELIVERY Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à Me Hanan HMAD le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de

C B, ressortissant sénégalais, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 19 juin 2017 du

C B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel