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2 179 résultats pour « Hammar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53959

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

sFE576133 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 475 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 19033/91 HAKKAR

Source officielle

Page 24 sur 109

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TJ

1ère Chambre cab D

681bb620a7f269e5c2eab0b7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G], [F], [S] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970036f74364d4a5c58be9

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] né le 05 Novembre 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5], demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Hada

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178996

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078207

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hammad Y..., élisant domicile à l'association des familles de la région d'Arles, ... ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401052_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fafc

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Gaza se caractérise par une dégradation importante des conditions de sécurité, liée au terrorisme, et que les opérations militaires menées actuellement par l'armée israélienne contre l'organisation du Hamas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02628_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1f

Appel

3 décembre 1996

3 décembre 1996

compétence pour connaître du litige opposant la Société SCHLUMBERGER aux Sociétés KRUPP WIDIA GMBH ALLEMAGNE et KRUPP WIDIA FRANCE, - sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel de HAMM

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:62

CJUE

6 février 1997

6 février 1997

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landesarbeitsgericht Hamm - Germania.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:141

CJUE

17 mai 1995

17 mai 1995

#Reference for a preliminary ruling: Oberlandesgericht Hamm - Germany.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:37

CJUE

31 janvier 1984

31 janvier 1984

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arbeitsgericht Hamm - Γερμανία. # Ίση μεταχείρηση ανδρών και γυναικών - Πρόσβαση σε απασχόληση. # Υπόθεση 14/83. # Dorit Harz κατά Deutsche Tradax GmbH

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:4

droit européen

11 janvier 2012

11 janvier 2012

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali prieš Europos Sąjungos Taryba.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406487_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Mme B, ressortissante tunisienne née le 10 décembre 1972 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré par la préfète du Val-de-Marne

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305815_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique qui auraient pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:176

droit européen

2 avril 2014

2 avril 2014

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f83fcdc6046d47f5d196

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL O'Laflo création piscines et SPA [Adresse 1] Activité : Installation, entretien et réparation de piscines, SPA, saunas, hammam

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb622a7f269e5c2eab0ec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] demeurant chez Monsieur [H] [J] [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Source officielle