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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dressé un procès-verbal relatant avec précision les diligences accomplies pour les rechercher et lui a adressé à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une copie
Source officielleRéféré
6946383e75782d5f06e5f3d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99978dee2c23d20f9f3d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [M] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Me Isabelle HALIMI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2d183aab7e661bca81d
30 avril 2024
30 avril 2024
SA IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [R], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame [K] [D] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia ROTKOPF Copie délivrée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD002293109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
M me Halime Yüksel, fille de M.
Source officielleJLD Hospitalisation
697b835ccdc6046d4721b9ca
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleJLD Hospitalisation
697e33b4cdc6046d476cb23f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la
Source officielleLoyers commerciaux
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
MS [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Audrey HADJEZ-HALIMI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #D0756 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a025a04
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0010 DEFENDERESSE Association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE Péniche Colbert, 01, allée du bord de l’eau 75016 PARIS représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5426
2 décembre 2016
2 décembre 2016
d'EVRY - RG n° 13/02644 APPELANTS Madame [A] [A] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (URSS) demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-gilles HALIMI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2005634_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2006766_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2020, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103410_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitat à loyer modéré (SAHLM) immobilière 3F, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD003744697
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Une autopsie des corps fut effectuée en présence entre autres du procureur de la République, qui entama d'office une enquête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
D'une seconde relation avec une ressortissante française est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. Divorcé de sa première épouse, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfbd796ada4ff63c244
26 juin 2020
26 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddbf
27 avril 2023
27 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 24 sur 48