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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12332
22 janvier 2019
22 janvier 2019
fondée sur la race, la nationalité et la religion, ou incitait à une telle haine.
Source officiellecr
édure suiviec/Viviane Z
6079a8729ba5988459c4d4ed
5 mars 2002
5 mars 2002
Nancy, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Viviane Z..., épouse A..., et Eliane B..., épouse C..., du chef de provocation à la discrimination, à la haine
Source officiellecr
PARIS du 5 avril 1990 qui, dans l'information suiviec/Philippe X
61372552cd5801467741cbfc
5 mars 1991
5 mars 1991
dossier de la procédure que le 20 juillet 1988 le procureur de la République près le tribunal de grande instance de PARIS a requis qu'il soit informé du chef de provocation à la discrimination, à la haine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0408JUD002207719
8 avril 2025
8 avril 2025
The claimants resisted that proposition and made clear that they intended to press on to determine, if they could, who provided the applicant’s identity to Lord Hain, and what role (if any) the Telegraph
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées
Source officielleChambre 1-8
5fda38b5d7fbd67f01152771
12 septembre 2019
12 septembre 2019
domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Adeline HAHN
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e377
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Hans Albert X... ; qu'un mandat d'arrêt du 16 janvier 1990 délivré à l'encontre de Bernd A... dont l'avocat de ce dernier fait à juste titre observer qu'il a été ultérieurement annulé ; que si la
Source officiellecr
61372581cd5801467741e553
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Hans Albert Y... ; qu'un mandat d'arrêt du 16 janvier 1990 a été délivré à l'encontre de Harry Peter X... dont l'avocat de ce dernier fait à juste titre observer qu'il a été ultérieurement annulé ;
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques X
6079a8669ba5988459c4d215
7 décembre 1993
7 décembre 1993
tendent incontestablement à tourner en dérision les religieuses " mais que l'article 24, dernier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 " suppose... une provocation délibérée à la discrimination, à la haine
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc1f
6 avril 1965
6 avril 1965
ET Y..., PREVENUS D'INJURES CONTRE UN GROUPE DE PERSONNES APPARTENANT A UNE RACE OU A UNE RELIGION DETERMINEE DANS LE BUT D'EXCITER A LA HAINE ENTRE CITOYENS OU HABITANTS ET COMPLICITE, L'A CONDAMNE AUX
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c47263
28 janvier 1999
28 janvier 1999
l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) estimant que 6 caricatures étaient constitutives d'injures ou de provocation à la discrimination et à la haine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD005023113
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Son article 87 § 21 fait figurer la haine fondée sur l’orientation sexuelle parmi les types de crime de haine et prévoit que l’élément constitutif de crime de haine dans une infraction doit être considéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfe
24 février 2004
24 février 2004
Nä 02/07636 AFFAIRE : SNC CHAPTAL C/ Hans X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05797
8 novembre 2011
8 novembre 2011
poursuivis ne peut qu'attiser la haine et la méfiance à l'égard de tout un groupe humain, procédé d'autant plus effrayant qu'il a pour décor un génocide ; que si l'article 24, alinéa 8, de la loi sur
Source officiellePage 24 sur 1270