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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cd
22 février 2011
22 février 2011
délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellesoc
613721fccd580146773f945a
18 novembre 1993
18 novembre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Lapébie et Recalde, reprenant l'instance
Source officielle1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7b3
13 juin 2017
13 juin 2017
Date de clôture de l'instruction : 01 Décembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mai 2017 Date de mise à disposition : 13 Juin 2017 Audience présidée par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25e
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
tenues en audience publique : 28 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6034489b5b271c39347aac29
10 janvier 2017
10 janvier 2017
clôture de l'instruction : 17 Mars 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur Jérôme X... agissant en sa qualité d' héritier de Monsieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502723_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301194_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) à titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301527_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Jennifer Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01878_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de renouveler son titre de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105504_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2105608_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005038_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C D, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106268_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205326_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B C, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104543_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402201_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403694_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle
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