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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372658cd58014677424da1

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

6137223acd580146773fb475

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb477

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99e2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa043

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3bd

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa461

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa921

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa95b

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa48

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac00

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dc9

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c32

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

6137218acd580146773f4a18

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Z... et Zeau, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Guermantes, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ2

613724abcd58014677417643

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

par motifs adoptés, "que la CMSA, qui prétend avoir établi ses bordereaux sur les seules informations fournies par Mme X..., ne démontre pas ne pas avoir eu connaissance de cette attestation (de Me Guérin

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424348

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

. 212-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée de " président : Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; conseillers : Bernard Guerin

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba6

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Guérin, président, en son rapport, Me Radji, avocat de Laurent X... en ses observations, l'audience reprend après une suspension ; Laurent X... ne se représente plus ; Me Radji présente à nouveau des observations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00032

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

H..., conducteur d'un véhicule, a été contrôlé à une vitesse de 177 km/h, sur une portion de route limitée à 110 km/h, sur la commune de Guéron (14). 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

Source officielle